La déontologie / CGV



 

Définition

La sophrologie est une discipline spécifique, du domaine des Sciences Humaines. Elle utilise une méthodologie originale et un ensemble de techniques destinées à mobiliser de façon positive les capacités et ressources qui existent en tout être humain, visant ainsi à renforcer les structures saines de la personne.

Elle permet de donner naissance à de meilleures possibilités d’adaptation aux nouvelles conditions de vie en société. Très largement utilisée dans le domaine clinique et thérapeutique, la Sophrologie présente aujourd’hui un caractère social, préventif et pédagogique qui s’adresse à chacun, de la préparation de la naissance jusqu’à l’accompagnement en fin de vie. L’exercice de la Sophrologie représente aujourd’hui une nouvelle profession à part entière.

Conditions d’exercice professionnel — Législation

Le Sophrologue peut exercer son activité soit comme une profession à part entière, soit comme une méthode complémentaire s’intégrant de plein fait dans sa profession ou sa spécialité de médecin, sage-femme, infirmier, kinésithérapeute, enseignant, entraîneur sportif.

Le Sophrologue dispense des séances individuelles, des entraînements de groupe en clientèle privée ou au sein d’entreprises et d’institutions. Il utilise et adapte la sophrologie en vue d’une application spécifique dans le champ de ses compétences.
Le Sophrologue a le choix pour exercer son activité entre les différents statuts juridiques d’exercice professionnel (EURL, libéral, association, micro entreprise, société).
Pour l’exercice légal de son activité, il incombe au Sophrologue d’établir toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes publics. Il s’engage à respecter la législation en vigueur.

Éthique

Le Sophrologue s’engage à respecter les cadres et principes généraux de la méthode. Il respecte les valeurs que défend la Sophrologie : responsabilité, tolérance, respect de la liberté individuelle et de la dignité humaine, tant envers ses clients qu’envers ses confrères. Il exerce son activité sans aucune discrimination d’âge et de sexe, de race, de religion ou d’appartenance politique.

Confidentialité

Le Sophrologue est tenu au respect absolu du secret professionnel envers ses clients de manière à assurer la protection du cadre d’exercice professionnel. Dans la conduite des groupes, il informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux. Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Responsabilité — Compétence

Le Sophrologue a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels il se définit professionnellement. Il s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients. Le Sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé. Il ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements en cours. Il dirige sur un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide qui ne relève pas de ses compétences. Il assure avec discrétion et compétence son rôle d’auxiliaire de la santé avec les autres professionnels. En cas de co-animation ou de sous-traitance, il s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

 

 

Facturation

Le Sophrologue s’informe auprès de ses confrères des tarifs en vigueur dans la profession. Il facture à ses clients le montant exact de ses prestations qu’il apprécie avec tact et modération en fonction de ses compétences.

Coopération — Solidarité

Le Sophrologue fait preuve de solidarité avec ses confrères. Il coopère avec ceux qui le sollicitent et facilite, dans la mesure de ses moyens, leur intégration dans la profession. Il s’abstient de tout jugement vis-à-vis de ses confrères, tant sur le plan profession que privé.

Arbitrage

En cas de difficulté particulière, le Sophrologue peut demander conseil auprès d’un des membres du Syndicat des Sophrologues Professionnels (S.P.S.) et/ou solliciter l’aide des professionnels compétents.
En cas de différent, le Sophrologue recherche une solution amiable et peut solliciter si besoin est, l’arbitrage du Syndicat des Sophrologues Professionnels.

Image de marque

Le Sophrologue s’engage, à travers ses actions, ses propos, son comportement en général, à donner une image respectueuse et valorisante de sa profession.

Publicité

Le Sophrologue est libre et responsable d’établir sa publicité et son information, compte tenu de la législation en vigueur. Toute publicité mensongère est strictement interdite et répréhensible (promesses irréalistes, usurpation de compétences)

Infraction à la déontologie

Tout Sophrologue signataire et/ou membre du Syndicat des Sophrologues Professionnels est tenu de respecter la charte déontologique. En cas d’infraction, le bureau de Syndicat des Sophrologues Professionnels peut prononcer des sanctions contre le contrevenant pouvant aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion. En cas d’infraction grave ou réitérée le Syndicat des Sophrologues Professionnels peut se porter partie civile dans une action en justice intentée contre un Sophrologue.

Le certificat de sophrologue est reconnu par l’état au niveau III

Conditions Générales de vente

 

Clause générale

L’entreprise Patricia Gorka Atelier des girafes, est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la sophrologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 847 699451 00013 et dont le siège social est situé au 12 rue wédière 59300 à Valenciennes.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Patricia GORKA - sophrologue et toute personne ou organisme prenant rendez-vous pour pratiquer la sophrologie.

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Patricia GORKA qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Description du service

Le site internet www.patriciagorka-sophrologue.fr permet à l’utilisateur de rechercher des informations sur les prestations de Patricia GORKA sophrologue. En cabinet, la première séance, d’une durée d’une heure, débute par une présentation de la sophrologie, la définition des attentes du particulier et sera suivie d’une courte séance découverte. Les séances suivantes se déroulent sur une durée de cinquante minutes.
Il est de même pour les séances via Skype.

Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroule sur une durée d’une heure sur le lieu définie lors de la réservation. La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) au cabinet de sophrologie ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèvent à la fin de celles-ci.

Les interventions sur mesure de type conférence, ateliers en journée ou demi journée feront l’objet d’une convention spécifique.
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Patricia GORKA.

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.Par ailleurs, les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Patricia GORKA, Sophrologue sur son site Internet www.patriciagorka-sophrologue.fr : consultation en cabinet, intervention auprès des organismes, ateliers conférences sur mesure.

Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Réservation

Le ou les particulier(s) devront :
• Prendre rendez-vous auprès de Patricia GORKA soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par mail.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet  www.patriciagorka-sophrologue.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Patricia GORKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.

Modalités de paiement

En cabinet, le prix est exigible à l’issue de la prestation. Pour les interventions en entreprise ou dans tout autre organisme, un délai d’un mois est accordé.
Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Patricia GORKA ou par virement bancaire.
Le paiement s’effectuera par paypal en amont de l’heure de rendez-vous pour les séances par Skype.
Une facture ou un reçu d’honoraires sera adressé, au plus tard sous trente jours.

Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Protection des informations personnelles & RGPD

Patricia GORKA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à patricia.gorka@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Patricia GORKA, 12 rue wédière 59300 Valenciennes.

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Patricia GORKA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Patricia GORKA. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Patricia GORKA sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable litiges et service de médiation

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litiges, le seul tribunal Compétent sera celui où se trouve le siège social de l’entreprise de Patricia Gorka

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.  En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.